J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

NOR : SANP0524729A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 janvier 2006 :

Sont nommés en tant que membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :


1° Au titre des représentants des usagers


M. Jean Bertolas, association AVIAM, membre titulaire.

Mme Véronique Dubosq, association AVIAM, membre suppléant.

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

Personnalité représentant le Conseil national de l'ordre des médecins :

Docteur Stanislas de Gail, membre suppléant du docteur Walter Vorhauer.


3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques


Professeur Yves Matillon, membre titulaire.

Professeur Gérald Simonneau, membre suppléant.

Docteur Patrick Peton, membre titulaire.

M. le docteur Michel Vernerey est nommé en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux.